Politique d’utilisation équitable pour les services mobiles et de données
BNESIM Limited — Unit C, 8/F, King Palace Plaza, NO:55 King Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong
L’utilisation du Service par l’Abonné est soumise aux règles et aux principes énoncés dans la présente politique. Cette politique vise à garantir que l’utilisation du Service par l’Abonné n’enfreint aucune loi, n’entrave pas le bon fonctionnement du réseau du Fournisseur de services et ne porte pas atteinte aux droits des autres abonnés et des autres utilisateurs d’Internet. L’Abonné est tenu de s’assurer que son utilisation du Service et de son compte Internet (le cas échéant) est conforme à la présente politique. L’Abonné est également responsable de toute utilisation du Service par quiconque accède au Service ou à son compte Internet (le cas échéant), que cet accès et cette utilisation aient eu lieu ou non à sa connaissance ou avec son consentement. Si l’Abonné constate des violations de la présente politique par d’autres abonnés, il doit contacter le Fournisseur de services via la ligne d’assistance clientèle ou le formulaire de contact disponible sur le site web.
L’offre illimitée est destinée à un usage personnel uniquement et est soumise à la Politique d’utilisation équitable. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre tout abonnement promotionnel qui enfreint la présente politique. Cette politique prévient les abus du réseau et nous permet d’optimiser pleinement la capacité de celui-ci et de maintenir la qualité de nos services pour vous, notre client. Les règles de la politique reposent sur le trafic d’appels sortants et entrants. Au moins trois des quatre conditions suivantes doivent être respectées pour qu’une utilisation soit considérée comme équitable et à usage personnel :
L’offre illimitée est destinée à un usage personnel uniquement et est soumise à la Politique d’utilisation équitable. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre tout abonnement promotionnel qui enfreint la présente politique. Cette politique prévient les abus du réseau et nous permet d’optimiser pleinement la capacité de celui-ci et de maintenir la qualité de nos services pour vous, notre client. Plus précisément, nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre la carte SIM si :
Afin de garantir la qualité de service à l’ensemble des clients, nous nous réservons également le droit de limiter la vitesse de connexion de certains clients lorsque nous détectons une consommation élevée des ressources du réseau par un nombre restreint de clients. L’IPTV, le téléchargement continu et, de manière générale, la diffusion audio/vidéo en streaming ne sont pas autorisés avec les forfaits Illimités, afin de ne pas saturer les ressources disponibles pour l’ensemble des clients. La lecture de vidéos courtes sur les réseaux sociaux n’est pas restreinte.
L’Abonné s’engage à utiliser le Service uniquement aux fins convenues dans le cadre du présent Contrat. L’Abonné ne doit pas utiliser le Service pour une ou plusieurs Activités interdites, qu’elles soient locales ou internationales. Les "Activités interdites" comprennent (sans s’y limiter) l’utilisation du Service pour :
(i) Toute activité constitutive d’une infraction de cybercriminalité au regard de la loi applicable, notamment :
(a) Utiliser le Service pour obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un ordinateur, un système ou un réseau. Par conséquent, sans autorisation, l’Abonné ne doit pas (ni tenter de) :
(b) Utiliser (ou tenter d’utiliser) ou distribuer des outils conçus pour compromettre la sécurité, notamment : programmes de devinette de mots de passe, outils de cracking, analyseurs de paquets ou outils de sondage réseau ;
(c) Transmettre ou diffuser sciemment des informations ou des logiciels contenant un virus ou toute autre fonctionnalité nuisible ;
(d) Utiliser (ou tenter d’utiliser) le Service d’une manière susceptible de perturber le fonctionnement technique du Service ou de tout autre système informatique, réseau ou service de télécommunications, notamment : attaques par déni de service, saturation d’un réseau, surcharge d’un Service, appropriation abusive de privilèges d’opérateur et tentatives de faire 'planter' un hôte ;
(e) Perturber (ou tenter de perturber) le fonctionnement normal des systèmes ou des connexions réseau du Fournisseur de services ;
(ii) Accéder à, publier, reproduire ou diffuser des contenus susceptibles d’être identifiés ou qualifiés comme contraires à la loi, à la réglementation, aux codes de conduite du secteur, aux bonnes mœurs, à la moralité publique ou à l’ordre public, y compris, sans limitation, des contenus ou supports contenant :
(iii) Accéder à, publier, produire, reproduire ou diffuser des contenus qui violent les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous assumez l’ensemble des risques liés à la détermination du caractère public ou non de ces contenus contrefaisants ;
(iv) Accéder à, publier, reproduire ou diffuser des contenus qui diffament, harcèlent ou injurient autrui, ou qui violent une loi ou une réglementation relative à la protection des données ou à la vie privée ;
(v) Toute activité frauduleuse, système de marketing à plusieurs niveaux, système pyramidal ou autre dispositif de sollicitation illégale ;
(vi) Toute autre activité frauduleuse punie par la loi, notamment : usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou falsifier la signature numérique ou manuscrite d’un tiers ; et/ou
(vii) Toute activité constituant un contournement (Bypass) ou une simple revente (Simple Resale).
Il s’agit d’activités par lesquelles un abonné revend ou utilise le Service en violation des lois en vigueur à des fins illégales, ou utilise le Service dans le cadre d’une opération de rappel automatique (ringback, dial-back) ou similaire, ou recourt à des services de ringback, de dial-back ou similaires en exploitant les Services fournis aux abonnés.
L’Abonné est responsable de toute utilisation abusive du Service, telle que définie à la clause précédente, et doit prendre des mesures et précautions raisonnables afin d’empêcher des personnes non autorisées d’accéder au Service et à son compte Internet (le cas échéant). L’Abonné est seul responsable de la sécurité de tout appareil qu’il choisit de connecter au Service, y compris des données stockées sur cet appareil. L’Abonné exerce un contrôle total et assume l’entière responsabilité de la sécurité et de la confidentialité de toute application logicielle, de tout code, mot de passe, identifiant et élément similaire utilisé avec le Service. L’Abonné accepte et reconnaît que toutes les transmissions effectuées par appels vocaux, par service de messages courts (SMS) ainsi que les données et contenus provenant de son compte seront présumés de manière irréfragable être ses propres transmissions et avoir été autorisés par lui.
En outre, l’Abonné reconnaît qu’il lui incombe exclusivement d’obtenir le consentement de tous les destinataires des transmissions effectuées au moyen du Service. Pour des raisons de sécurité, le Fournisseur de services déconseille d’activer tout partage de fichiers ou d’imprimantes et recommande en outre que tout fichier ou service rendu accessible à distance soit protégé par un mot de passe ou par d’autres mesures appropriées afin d’empêcher tout accès non autorisé. L’Abonné doit informer immédiatement le Fournisseur de services de toute utilisation non autorisée, ou tentative d’utilisation non autorisée, du Service, ainsi que de toute autre violation ou tentative de violation de la sécurité.
L’Abonné reconnaît et accepte qu’il —
L’Abonné s’engage à signaler rapidement au Fournisseur de services tout problème lié à l’Application ou tout dommage la concernant, ainsi que toute circonstance ou action de tiers dont il peut raisonnablement penser qu’elle est susceptible de nuire au Service.
Certaines activités que l’Abonné peut effectuer lorsqu’il accède à Internet peuvent être préjudiciables ou entraîner des pertes pour lui-même, pour d’autres personnes accédant au Service, ou pour son appareil ou son CPE. Ces activités comprennent (sans s’y limiter) : (i) le téléchargement de contenus (y compris la réception d’e-mails) depuis Internet, susceptible d’introduire des virus ou d’autres éléments nuisibles sur son appareil ou son ordinateur, (ii) l’achat de biens ou de services sur Internet, (iii) la transmission d’informations confidentielles sur Internet (telles que son numéro de carte bancaire ou d’autres données personnelles), ou (iv) l’accès et la consultation de contenus sur Internet ou autrement disponibles via le Service, qui peuvent être choquants pour certaines personnes ou inappropriés pour des enfants (il est par exemple possible d’accéder à des contenus pornographiques, choquants et/ou inadaptés aux enfants). L’Abonné assume l’ensemble des risques associés aux activités mentionnées au paragraphe précédent, et le Fournisseur de services décline toute responsabilité au titre de réclamations, pertes, actions, dommages, poursuites ou procédures découlant de ces activités ou s’y rapportant. L’Abonné peut réduire le risque d’accéder à des contenus illégaux ou choquants et mieux encadrer l’usage d’Internet en recourant à une solution de filtrage. Le Fournisseur de services peut donner accès à une ou plusieurs de ces solutions de filtrage moyennant un coût raisonnable pour l’Abonné, dans le cadre du Service.
L’Abonné est seul responsable de tout contenu qu’il publie via des sites web, des e-mails, des groupes de discussion, des forums en ligne ou d’autres supports de publication accessibles via le Service. En conséquence, l’Abonné s’engage à : (i) ne publier (via des sites web, des e-mails, des groupes de discussion ou d’autres supports de publication accessibles via le Service) aucun contenu ou support dont la publication serait qualifiable d’Activité interdite ; et (ii) prendre les précautions appropriées afin d’empêcher les mineurs d’accéder à tout contenu publié par lui qui pourrait leur être inapproprié, ou de le recevoir. Ces précautions incluent la mise en place d’un système d’accès restreint ou l’utilisation d’avertissements et/ou de systèmes d’étiquetage appropriés pour les contenus susceptibles d’être considérés comme inadaptés aux enfants.
Le Fournisseur de services se réserve le droit de bloquer l’accès à tout contenu, de le supprimer ou d’en refuser la publication, en tout ou en partie, lorsqu’il estime, à sa seule discrétion, que ce contenu est choquant, indécent ou autrement inapproprié, que ce contenu ou sa diffusion soit ou non illicite. Cela comprend (sans s’y limiter) les contenus obscènes, les déclarations frauduleuses ou trompeuses, les propos menaçants, intimidants ou harcelants, ou les contenus qui violent les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou qui sont susceptibles d’être diffamatoires. Le Fournisseur de services se réserve le droit de retirer de ses serveurs certains contenus interdits ou potentiellement interdits, ou d’empêcher les utilisateurs d’accéder à certains contenus Internet. Le Fournisseur de services peut prendre toute mesure nécessaire pour assurer le respect de tout code de conduite sectoriel pertinent, ou de toute notification ou instruction émanant de tiers, y compris le retrait de tout contenu (y compris tout ou partie d’un site web) de ses serveurs, le blocage de l’accès à des groupes de discussion, la fermeture ou la suspension du compte de l’Abonné, le filtrage des contenus Internet mis à sa disposition ou la restriction de l’accès à un site web particulier. Le Fournisseur de services peut prendre ces mesures à tout moment et sans préavis.
Le Fournisseur de services se réserve le droit de permettre aux titulaires de droits d’auteur ou à leurs mandataires de lui demander de retirer des contenus protégés de ses serveurs ou d’empêcher les utilisateurs d’y accéder. Le Fournisseur de services peut prendre toute mesure nécessaire pour se conformer à la notification d’un titulaire de droits d’auteur ou de son mandataire, y compris le retrait de tout contenu (y compris tout ou partie d’un site web) de ses serveurs, la fermeture ou la suspension du compte Internet de l’Abonné, le filtrage des contenus Internet mis à sa disposition ou la restriction de l’accès à un site web particulier. Le Fournisseur de services peut prendre ces mesures à tout moment et sans préavis. Le Fournisseur de services n’est nullement tenu de surveiller les transmissions ou les contenus publiés sur le Service. Toutefois, le Fournisseur de services (ou ses mandataires) a le droit de surveiller ponctuellement ces transmissions ou contenus publiés afin de s’assurer que l’Abonné respecte les termes de la présente politique, et de divulguer ces contenus lorsque cela est requis. En utilisant le Service pour reproduire, publier, afficher, transmettre ou distribuer des contenus, l’Abonné garantit que ceux-ci sont conformes à la présente politique et autorise le Fournisseur de services (ou ses mandataires) à les reproduire, publier, afficher, transmettre et distribuer dans la mesure nécessaire à leur acheminement en temps utile.
L’Abonné ne doit pas utiliser le Service pour envoyer des spams, des messages frauduleux, ou des textes ou messages en masse et/ou non sollicités.
Pour éviter toute ambiguïté, on entend par "spam" les textes et diffusions non sollicités visant à proposer des services, à vendre des produits ou à diffuser de toute autre manière des informations relatives à une promotion, un événement ou une cause, envoyés depuis un appareil et/ou une application, que ces messages comportent ou non des informations exactes sur l’expéditeur ou un mécanisme de désabonnement.
Les "messages frauduleux" désignent quant à eux des textes ou messages non sollicités, frauduleux et/ou mensongers, visant à obtenir un gain ou un avantage quelconque de leur destinataire, que l’expéditeur soit ou non connu de celui-ci. Les spams et/ou messages frauduleux comprennent, sans s’y limiter, la publicité commerciale, les annonces informatives, les chaînes de lettres et les messages politiques ou religieux. L’Abonné ne doit envoyer de tels messages qu’aux personnes qui en ont expressément fait la demande.
Le Service ne doit pas être utilisé pour :
L’Abonné ne doit pas :
Le Fournisseur de services n’est pas tenu de transférer ou de conserver les messages envoyés à un compte suspendu ou résilié. Ces messages peuvent être renvoyés à l’expéditeur, ignorés, supprimés ou conservés temporairement, à la seule discrétion du Fournisseur de services.
Outre les clauses précédentes, les messages publiés par l’Abonné sur des forums en ligne doivent respecter les chartes écrites de ces forums. Il incombe à l’Abonné de prendre connaissance des règles d’un forum donné avant d’y publier un message. Les fichiers de données ne peuvent être publiés que sur les forums en ligne qui l’autorisent expressément. La publication ou la publication croisée de messages identiques ou substantiellement similaires sur plus de huit forums en ligne est interdite. L’Abonné ne doit pas perturber, ni tenter de perturber, des forums en ligne en y publiant un grand nombre de messages dépourvus de contenu substantiel. Il y a perturbation lorsque le déroulement normal des discussions du groupe est sensiblement entravé. L’Abonné ne doit pas utiliser le Service pour se connecter à un forum en ligne dont il a précédemment été banni.
L’Abonné s’engage à ne pas revendre ni redistribuer le Service, en tout ou en partie, à un tiers, que ce soit à titre temporaire ou permanent et à titre onéreux, ni à permettre à un tel tiers d’occuper, d’utiliser et/ou d’accéder au Service sans le consentement écrit du Fournisseur de services. L’Abonné s’engage en outre à ne pas utiliser le Service dans le cadre d’un autre service de télécommunications, ni comme support de promotion ou de publicité pour une campagne, quelle qu’en soit la finalité, la nature ou la dénomination, susceptible d’entraîner une modification de l’utilisation des services excédant son usage quotidien et/ou de provoquer une congestion du réseau du Fournisseur de services.
À la résiliation du compte Internet de l’Abonné, le Fournisseur de services est autorisé à supprimer tous les fichiers, programmes, données et messages électroniques associés à ce compte. Afin de faire respecter la présente politique, l’Abonné autorise le Fournisseur de services (ou ses mandataires) à coopérer avec les autorités répressives dans le cadre d’enquêtes portant sur des infractions pénales présumées, ainsi qu’avec les administrateurs système d’autres fournisseurs d’accès à Internet ou d’autres infrastructures réseau ou informatiques. Cette coopération peut consister, par exemple, à communiquer le nom d’utilisateur, l’adresse IP ou d’autres informations permettant d’identifier un utilisateur.
Le Fournisseur de services se réserve le droit d’enquêter sur toute utilisation du Service qu’il soupçonne raisonnablement d’enfreindre la présente politique, y compris en recueillant des informations auprès des utilisateurs concernés et de l’éventuel plaignant, et en examinant les transmissions et contenus présents sur ses serveurs et son réseau. Au cours d’une enquête, le Fournisseur de services peut suspendre les comptes Internet concernés, interrompre des transmissions et/ou retirer des contenus dont il estime raisonnablement qu’ils sont susceptibles d’enfreindre la présente politique.
Le Fournisseur de services n’est pas tenu de surveiller régulièrement l’utilisation du Service par l’Abonné (y compris les contenus publiés, diffusés ou consultés par celui-ci) ; il se réserve toutefois le droit de surveiller cette utilisation afin d’identifier les violations de la présente politique et de protéger son réseau, les autres utilisateurs du Service et les autres utilisateurs d’Internet. Le Fournisseur de services peut prendre toute autre mesure juridique ou technique qu’il juge appropriée pour identifier les auteurs d’infractions ou de violations de la présente politique, y compris engager des actions à leur encontre afin de recouvrer les coûts et frais liés à leur identification.
Si l’utilisation du Service par l’Abonné cause un préjudice à des tiers et que le Fournisseur de services est tenu de verser une indemnisation, celui-ci peut exiger de l’Abonné qu’il le rembourse. Ces mesures peuvent inclure (sans s’y limiter) le retrait temporaire ou définitif de contenus et des fonctionnalités de publication, le filtrage des transmissions Internet ainsi que la déconnexion, la suspension ou la résiliation immédiate de tout ou partie du Service. Si l’Abonné, ou une personne ayant accès au Service, utilise celui-ci d’une manière dont le Fournisseur de services estime raisonnablement qu’elle enfreint la présente politique, ce dernier peut prendre toute mesure qu’il juge appropriée.