Services de messagerie et de télécommunications
BNESIM Limited — Unit C, 8/F, King Palace Plaza, NO:55 King Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong
1.1 – Le présent contrat a pour objet la fourniture au Client, par BNESIM Limited, dont le siège social est situé Unit C, 8/F, King Palace Plaza, NO:55 King Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong, ci-après dénommée "BNESIM Limited", de divers services de messagerie et de télécommunications, y compris des services de réception et d’envoi de fax par e-mail, des services de réception et d’envoi de SMS, ainsi que des services de téléphonie vocale, ci-après dénommés BNESIM.
1.2 – BNESIM, fourni par BNESIM Limited, sera disponible à l’achat sur notre site officiel www.bnesim.com, ainsi que sur les applications de l’App Store et de Google Play.
2.1 – Le présent contrat prend effet à la date d’activation d’au moins un service.
2.2 – Pour les services soumis au paiement d’une redevance, la durée du contrat coïncide avec la période de validité de la redevance. Le contrat peut être automatiquement reconduit pour la période de validité de la redevance si le client en fait expressément la demande.
2.3 – Pour les services prépayés à la consommation, la durée du contrat coïncide avec l’expiration du crédit.
2.4 – Les services gratuits n’ont pas de date d’expiration et peuvent être résiliés à tout moment par les utilisateurs ou par BNESIM Limited, sans paiement d’aucune redevance.
2.5 – Pour les services payants, BNESIM Limited peut, à sa discrétion, se retirer par anticipation du contrat et/ou de l’ensemble des services à tout moment, moyennant un préavis d’au moins 7 jours, en remboursant au client toute fraction de redevance payée d’avance pour des périodes non encore écoulées, ainsi que tout crédit non utilisé, sans que rien d’autre ne soit dû au client par BNESIM Limited. Le préavis ne sera pas requis en cas de retrait pour juste motif, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, un trafic jugé anormal ou trop élevé à la seule discrétion de BNESIM Limited, ou en cas de fraude présumée.
2.6 – Pour les services payants, le Client peut se retirer par anticipation du contrat et/ou de l’ensemble des services à tout moment, moyennant un préavis de 7 jours, en versant à BNESIM Limited les redevances afférentes aux périodes d’utilisation du service déjà écoulées.
3.1 – Pour utiliser l’ensemble des services de BNESIM Limited, à l’exception des services de connexion Internet, régis par un contrat distinct, le Client doit disposer d’un accès à une connexion Internet.
3.2 – Pour utiliser les services impliquant la transmission d’informations vers des comptes e-mail, le Client doit disposer d’au moins un compte e-mail.
3.3 – Pour utiliser les services téléphoniques ou les services impliquant l’envoi de messages de tout type avec indication des coordonnées de l’expéditeur, le client doit effectuer les procédures dites de validation sur le site www.bnesim.com et BNESIM Limited se réserve le droit : a) d’exiger que ces procédures soient également effectuées pour d’autres services devant être fournis, à titre de contrôle anti-fraude ; b) de ne pas activer ou de désactiver des services existants si le Client n’effectue pas les procédures de validation.
3.4 – Pour utiliser les services prépayés à la consommation, le Client doit effectuer un paiement anticipé via le mécanisme de recharge. Le trafic consommé sera ensuite déduit du crédit.
3.5 – Après réception du paiement et satisfaction des conditions d’accès visées au présent article, l’activation intervient généralement en quelques minutes, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Pour chaque jour de retard, le client peut demander le remboursement de son argent, sur simple demande, sauf en cas d’accident ou de force majeure. La demande d’indemnisation doit être reçue dans les 15 jours suivant l’incident par e-mail : info@bnesim.com. Le dysfonctionnement sera évalué dans les 45 jours suivant la réception de la demande. L’indemnisation sera versée sous forme de crédit correspondant à une nouvelle recharge ou, sur demande, par virement bancaire. BNESIM Limited ne versera aucune indemnisation au titre de ses services gratuits.
4.1 – BNESIM Limited fournira, à l’adresse mobile indiquée par le Client, les identifiants d’accès nécessaires pour gérer l’accès aux services BNESIM et maintenir à jour les données personnelles.
4.2 – Le Client est tenu de conserver et de protéger les identifiants d’accès avec le plus grand soin et sera directement et exclusivement responsable de tout dommage qu’une utilisation abusive de ceux-ci pourrait causer à BNESIM Limited ou à des tiers.
5.1 – BNESIM Limited attribue à chaque Client au moins un numéro de téléphone personnel pour les services de réception d’appels et d’autres services.
5.2 – Le numéro est attribué au Client pour l’utilisation des services de BNESIM Limited. La signature du Contrat dans le seul but de se voir attribuer un numéro – y compris à titre gratuit – afin d’en demander la portabilité vers le réseau d’un opérateur tiers constitue une violation du contrat et de l’obligation générale de bonne foi dans la conclusion et l’exécution du contrat par le Client.
5.3 – BNESIM Limited continuera d’associer le même numéro de téléphone personnel au Client pendant toute la durée du contrat, sous réserve des cas suivants : – apparition d’incompatibilités techniques ou réglementaires liées aux numéros ; – défaut de paiement, avant l’échéance indiquée par BNESIM Limited, des redevances afférentes au service pour lequel le numéro a été obtenu.
5.4 – Conformément à la législation en vigueur, BNESIM Limited peut réattribuer à des tiers un numéro de téléphone qui, pour quelque raison que ce soit, y compris la résiliation du contrat par BNESIM Limited ou par le Client, n’est plus attribué au Client.
5.5 – Le Client reconnaît son droit d’exiger la portabilité vers un autre opérateur du numéro attribué par BNESIM Limited, conformément à la procédure établie par les dispositions législatives et réglementaires applicables. L’aboutissement de la procédure de portabilité entraînera la résiliation du contrat conclu avec BNESIM Limited pour les services associés au numéro transféré. Si le Client conclut un contrat avec un autre opérateur en demandant la portabilité du numéro attribué par BNESIM Limited et en autorisant l’exécution du contrat avant l’expiration du délai d’exercice du droit de rétractation conféré au consommateur, l’exercice ultérieur de ce droit peut nécessiter la conclusion d’un nouveau contrat avec BNESIM Limited, le rétablissement automatique de la situation contractuelle antérieure ne pouvant être garanti.
5.6 – Les numéros BNESIM de la plupart des pays s’activent automatiquement dès que le paiement du Client est traité. Toutefois, si le Client est tenu de fournir un justificatif de domicile, ces informations doivent être vérifiées par les autorités locales. Cela ne prend généralement que quelques jours, mais peut aller jusqu’à deux semaines selon le pays. Une fois vos informations vérifiées par les autorités compétentes, BNESIM peut activer le numéro BNESIM du Client.
6.1 – Les numéros attribués par BNESIM Limited pour les services vocaux peuvent recevoir et émettre au maximum deux appels simultanés dans l’une des deux directions. Au-delà de cette limite, les utilisateurs appelant la ligne entendront une tonalité d’occupation et il ne sera plus possible de passer d’appels.
6.2 – En cas de congestion des lignes téléphoniques raccordées aux systèmes de BNESIM Limited, les utilisateurs appelant les lignes peuvent entendre une tonalité d’occupation, bien que BNESIM Limited mette tout en œuvre pour l’éviter.
6.3 – Il est possible d’établir, dans un accord distinct, une limite différente au-delà de laquelle la tonalité d’occupation se déclenchera à la suite de la réception de volumes élevés de fax ou d’appels.
7.1 – L’assistance pour tout service est disponible par chat en direct, par téléphone et par e-mail.
7.2 – BNESIM Limited ne fournit pas d’assistance sur les logiciels utilisés par le Client qui n’ont pas été fournis par BNESIM Limited elle-même.
8.1 – Le Client, ayant la qualité de consommateur au sens de la législation en vigueur, peut exercer le droit de rétractation prévu par les dispositions relatives aux contrats à distance, dans un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du présent accord, en adressant une demande spécifique précisant son intention d’exercer ce droit. La notification doit être envoyée par e-mail (à l’adresse suivante : cancel@bnesim.com). Le Client est tenu de fournir un numéro de téléphone ainsi que les coordonnées d’un compte bancaire ou postal sur lequel BNESIM Limited pourra rembourser la somme versée.
8.2 – Le Client demande expressément, et BNESIM Limited accepte, que la fourniture du service commence pendant le délai de rétractation. Dans ce cas, en cas d’exercice du droit de rétractation, BNESIM Limited se réserve le droit de réclamer au Client une somme proportionnelle à ce qui a été fourni jusqu’au moment où le Client a informé BNESIM Limited de son intention d’exercer ce droit.
9.1 – Les prix des biens et services sont indiqués sur le site www.bnesim.com et sur les applications BNESIM disponibles sur l’App Store et Google Play.
9.2 – Pour les services nécessitant le paiement d’une contribution d’activation et/ou le paiement anticipé de la redevance annuelle, l’activation intervient après réception par BNESIM Limited du paiement des contributions d’activation et des redevances associées auxdits services. Pour les services nécessitant le paiement d’une redevance non intégralement payable d’avance, l’activation interviendra après réception par BNESIM Limited du paiement de la première fraction de la redevance exigée du Client, ainsi que de toute contribution d’activation.
9.3 – Les services soumis à redevance peuvent être renouvelés pour la période de redevance suivante avant la date d’expiration du service.
9.4 – Le paiement peut être effectué selon les termes et conditions précisés sur le site par : a) carte bancaire en ligne b) d’autres systèmes de paiement autorisés par BNESIM Limited et indiqués sur le site.
9.5 – La facture sera émise une fois le paiement effectué et sera toujours disponible dans l’espace selfcare du client. Veuillez noter que la facture en ligne envoyée par e-mail ne doit pas être considérée comme une facture électronique. Le client doit donc imprimer la facture et la conserver conformément aux procédures traditionnelles.
10.1 – Le Client ne peut en aucun cas utiliser les services à des fins illicites et/ou pour causer des désagréments à des tiers. Dans de tels cas, BNESIM Limited peut, à sa discrétion, interrompre immédiatement les services, sans que rien ne soit dû au Client. Le droit pour BNESIM Limited d’engager des actions en justice en réparation des dommages subis demeure réservé.
10.2 – Il est expressément interdit d’utiliser les services et systèmes de BNESIM Limited pour effectuer des activités d’arbitrage de trafic téléphonique, ou plus généralement pour développer un trafic de télécommunications visant à obtenir pour soi-même ou pour des tiers des avantages, bonus, crédits, sommes d’argent ou bénéfices analogues par le simple fait d’émettre et/ou de recevoir, y compris sans réponse, des communications de tout type ; à titre d’exemple non limitatif, il est interdit d’utiliser de quelque manière que ce soit les systèmes de BNESIM Limited afin d’obtenir des avantages pour soi-même ou pour autrui, au moyen d’appels téléphoniques, de SMS envoyés vers des numéros mobiles ou fixes assortis d’offres dites d’"auto-recharge" ou de "récompense", ou vers des numéros "premium", des "numéros personnels" ou des numéros à "coût partagé", qui versent des sommes d’argent, des crédits ou des avantages au titulaire ou à l’utilisateur du numéro. Dans de tels cas, BNESIM Limited peut, à sa discrétion, interrompre immédiatement les services et facturer au Client les coûts et frais supplémentaires supportés en raison des caractéristiques du trafic généré, sans que rien ne soit dû au Client. Le droit pour BNESIM Limited d’engager des poursuites judiciaires en réparation des dommages subis demeure réservé.
10.3 – Il est interdit au Client de revendre à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les services fournis par BNESIM Limited.
10.4 – Le service est fourni par BNESIM Limited uniquement au bénéfice du Client, qui demeure donc exclusivement responsable de l’usage du service qu’il permet à des tiers de faire. Le Client s’engage à informer quiconque serait amené à utiliser les services de BNESIM Limited que le Client est autorisé à vérifier en détail le trafic généré, y compris l’ensemble des numéros appelants et appelés.
10.5 – En cas de trafic jugé anormal par BNESIM Limited, ou en cas d’activation par BNESIM Limited de systèmes automatiques ou manuels de prévention de la fraude conduisant à soupçonner ne serait-ce qu’une fraude potentielle, une activité illicite ou une violation du contrat, ou encore en cas de problèmes techniques susceptibles de mettre en péril l’infrastructure de BNESIM Limited ou d’autres opérateurs, BNESIM Limited peut suspendre, y compris de manière sélective, les services fournis et/ou l’accès du Client au site, sans que rien ne soit dû à ce dernier. BNESIM Limited réactivera les services si les vérifications ultérieures ne confirment pas les soupçons. Le droit pour BNESIM Limited d’engager des poursuites judiciaires en réparation des dommages subis demeure réservé.
10.6 – Si BNESIM Limited constate une utilisation du service non conforme aux dispositions législatives régissant les activités des centres d’appels, elle peut suspendre le service, y compris sur la base d’un simple soupçon, et, une fois l’abus avéré, retirer au Client l’usage du numéro et résilier le contrat en vigueur, sans que rien ne soit dû au Client.
11.1 – BNESIM Limited ne saurait être tenue responsable, hormis les cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, des dommages résultant d’un service de mauvaise qualité, d’un défaut d’envoi ou de réception de messages de tout type, d’un dysfonctionnement, d’une mauvaise qualité ou d’un blocage des services téléphoniques, d’inefficacités, de retards ou d’erreurs dans l’envoi ou la réception de messages.
11.2 – BNESIM Limited ne saurait en aucune manière être tenue responsable, dès lors qu’elle n’a aucun contrôle sur les équipements concernés, d’un service de mauvaise qualité dû à des erreurs de commutation sur le réseau téléphonique public, ayant pour conséquence l’acheminement vers BNESIM Limited d’un appel comportant un numéro de destination incorrect.
11.3 – BNESIM Limited ne saurait en aucune manière être tenue responsable des dommages susceptibles d’être causés au Client ou à des tiers par la perte ou le retard de distribution de messages e-mail postérieurement à leur transmission à un serveur SMTP du domaine e-mail du Client.
11.4 – BNESIM Limited ne saurait jamais être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, des dommages susceptibles d’être causés au Client ou à des tiers par la perte ou le retard de distribution de messages e-mail résultant de l’impossibilité d’atteindre via le réseau public, pour quelque raison que ce soit, au moins un serveur SMTP du domaine e-mail du Client.
11.5 – BNESIM Limited ne saurait jamais être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, des problèmes liés au dysfonctionnement des services VOIP imputables à une configuration incorrecte/inappropriée/incompatible, au Client SIP du Client, ou à toute partie du réseau qui n’est pas sous le contrôle de BNESIM Limited.
11.6 – BNESIM Limited ne saurait jamais être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu des messages envoyés, transmis ou reçus via ses services, ni des appels téléphoniques passés par ses clients. Le Client garantit expressément BNESIM Limited contre toute demande de dommages-intérêts émanant de tiers relative au contenu de ses messages ou appels téléphoniques.
11.7 – BNESIM Limited ne saurait être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, des dommages susceptibles d’être causés au Client ou à des tiers du fait de l’attribution, conformément aux dispositions législatives, de numéros précédemment attribués à d’autres personnes.
11.8 – BNESIM Limited ne saurait être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de tout usage abusif des numéros par le Client, qui garantit BNESIM Limited contre toute demande d’indemnisation ou amende émanant des autorités réglementaires ou de tiers.
12.1 – BNESIM Limited s’engage à ne pas accéder au contenu des messages et/ou des appels téléphoniques transitant par ses systèmes, ni à les intercepter, et à ne pas communiquer ce contenu à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi à la suite d’une demande des autorités judiciaires et de la police. De même, elle se conforme aux lois relatives à la gestion du trafic de données.
12.2 – Toutes les données personnelles sont collectées et traitées afin d’accomplir l’ensemble des fonctions nécessaires à la fourniture des services de messagerie et de télécommunications proposés par BNESIM Limited, ainsi que pour réaliser des études statistiques et adresser au Client, par e-mail, des communications publicitaires relatives à des produits ou services similaires à ceux achetés par le Client. La dénomination sociale du Client peut être utilisée par BNESIM Limited comme référence dans le cadre de négociations commerciales. Avec le consentement du Client, librement exprimé en cochant la case correspondante lors de l’inscription, BNESIM Limited peut adresser au Client ses propres communications commerciales ou celles de tiers par SMS, fax ou e-mail. Le consentement à ces communications peut être révoqué à tout moment en contactant le service client de BNESIM Limited. Le Client peut modifier et mettre à jour ses données personnelles en accédant, à l’aide de son UserID et de son mot de passe, au panneau de contrôle accessible à l’adresse http://selfcare.BNESIM.com.
12.3 – Dans le cadre des services qu’elle propose, BNESIM Limited met à la disposition du Client des fonctions de messagerie vocale et de conservation des SMS envoyés et reçus. À cette fin, le Client désigne BNESIM Limited en qualité de responsable du traitement des communications téléphoniques/électroniques émises ou reçues par l’utilisateur et de leur contenu. BNESIM Limited conservera ces données pendant la durée demandée par le Client, lequel a le droit de les supprimer quand il le souhaite. BNESIM Limited protégera ces données au moyen des mesures organisationnelles et logiques requises par la loi.
12.4 – Le Client désigne BNESIM Limited en qualité de responsable du traitement des données d’identification des communications téléphoniques reçues par l’utilisateur. BNESIM Limited conservera ces données pendant la durée demandée par le Client et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux mois, et de trente jours pour les appels manqués. BNESIM Limited protégera ces données au moyen des mesures organisationnelles et logiques requises par la loi.
13.1 – Délais et tarifs de traitement des expéditions. Toutes les commandes sont traitées sous 2 à 3 jours ouvrés. Les commandes ne sont ni expédiées ni livrées les week-ends et jours fériés. En cas de volume élevé de commandes, les expéditions peuvent être retardées de quelques jours. Veuillez prévoir des jours supplémentaires d’acheminement pour la livraison. En cas de retard important dans l’expédition de votre commande, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone. Les frais d’expédition de votre commande seront calculés et affichés lors du paiement.
13.2 – Confirmation d’expédition et suivi de commande. Vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition dès que votre commande aura été expédiée, contenant votre ou vos numéros de suivi. Le numéro de suivi sera actif sous 24 heures.
13.3 – Douanes, droits et taxes. BNESIM Limited n’est pas responsable des droits de douane et taxes appliqués à votre commande. Tous les frais imposés pendant ou après l’expédition sont à la charge du client (droits de douane, taxes, etc.).
13.4 – Dommages. BNESIM Limited n’est pas responsable des produits endommagés ou perdus pendant le transport. Si vous avez reçu votre commande endommagée, veuillez contacter le transporteur pour déposer une réclamation. Veuillez conserver tous les emballages et les marchandises endommagées avant de déposer une réclamation.
14.1 – Garantie limitée des appareils électroniques. Le Vendeur transférera à l’Acheteur toutes les garanties ou indemnités transférables que le fabricant du Produit ou le fournisseur/prestataire tiers accorde à BNESIM Limited. BNESIM Limited n’assumera envers l’acheteur aucune responsabilité allant au-delà des termes exprès de ces garanties produit du fabricant. Les obligations exclusives de BNESIM Limited à l’égard d’un Produit ou d’un Service non conforme consisteront, au choix du Vendeur, à réparer ou remplacer le Produit s’il est jugé défectueux, à exécuter de nouveau le Service, ou à rembourser à l’Acheteur le prix d’achat payé pour le Produit ou le Service. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, la responsabilité de BNESIM Limited au titre du présent article, pour l’ensemble des réclamations, n’excédera pas le montant des paiements effectués par l’Acheteur pour les Produits ou Services faisant l’objet du litige, ce qui précède constituant le recours unique et exclusif de l’Acheteur pour toute réclamation au titre du présent article. Si un appareil reçu par l’Acheteur est endommagé ou défectueux, il peut être retourné dans l’état où l’Acheteur l’a reçu, avec la boîte et/ou l’emballage d’origine intacts. Dès réception de l’appareil retourné, le Vendeur procédera à son inspection et, si l’appareil est jugé défectueux ou endommagé, le Vendeur traitera le remboursement, hors frais d’expédition engagés. Aucune garantie ne s’applique à un Produit ayant fait l’objet d’un usage abusif, de tests, d’un assemblage ou d’une manipulation inappropriés, ou ayant été utilisé contrairement aux instructions en vigueur relatives à l’installation, à la maintenance ou à l’utilisation, ou contrairement aux normes du secteur.
15.1 – BNESIM Limited peut apporter toute modification au présent contrat en informant le Client au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur desdites modifications. Si le Client n’accepte pas les modifications annoncées, il a le droit de résilier le contrat sans que rien ne soit dû à BNESIM Limited.
16.1 - Conditions d’éligibilité au remboursement : des remboursements peuvent être accordés dans les cas suivants : - Problèmes techniques : si le service eSIM de données rencontre des problèmes techniques qui ne peuvent être résolus après le diagnostic de notre équipe d’assistance. - Achat erroné : si le client a acheté par erreur le mauvais forfait de données ou le mauvais service et n’a pas utilisé celui-ci. - Problèmes de compatibilité de l’appareil : si l’appareil du client s’avère incompatible avec l’eSIM ou verrouillé sur un réseau, empêchant son activation ou son utilisation. - Non-activation des forfaits de données à vie : pour les eSIM de données à vie, le remboursement est possible si le profil eSIM n’a pas été activé ni utilisé. - Paiement sans livraison : si le client a payé une eSIM de données mais n’a pas reçu le profil eSIM. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat. BNESIM se réserve le droit d’examiner chaque demande de remboursement au cas par cas.
16.2 - Cas non remboursables : aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants : - Utilisation des services : si le client a consommé plus de 10 % des données incluses dans le forfait acheté. - Conformité réglementaire : si la réglementation locale de la région du client n’autorise pas le remboursement des services numériques une fois ceux-ci fournis.
16.3 - Mode de remboursement : les remboursements sont effectués en priorité sous forme de crédit sur le BNE Wallet. Les clients peuvent également demander un remboursement sur le moyen de paiement initialement utilisé lors de l’achat. Les remboursements sont traités dans la même devise que la transaction d’origine.
16.4 - Délai de traitement du remboursement : les remboursements crédités sur le BNE Wallet sont traités dans les 24 heures suivant l’approbation. Les remboursements sur le moyen de paiement initial sont traités dans un délai de 3 jours ouvrés après approbation. Veuillez noter que, selon les politiques de la banque ou du prestataire de paiement du client, la finalisation du remboursement peut prendre jusqu’à 30 jours après le traitement de la demande par BNESIM.
16.5 - Procédure de demande de remboursement : pour demander un remboursement, les clients doivent contacter l’assistance BNESIM par e-mail à l’adresse support@bnesim.com. La demande de remboursement doit comporter les informations suivantes : - L’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription. - Le produit ou le forfait de données concerné. - Une description détaillée du problème. - Le motif de la demande de remboursement.
16.6 - Frais ou retenues : les remboursements sont effectués sans retenue ni frais, sauf lorsque la réglementation applicable l’impose.
16.7 - Régions concernées : la présente politique de remboursement s’applique à toutes les régions dans lesquelles BNESIM exerce ses activités, sous réserve des lois et réglementations locales.
16.8 - Communication et assistance : notre équipe d’assistance se tient à disposition pour accompagner les demandes de remboursement et fournir des orientations tout au long de la procédure. Les clients peuvent nous contacter par e-mail ou via le chat en direct.
16.9 - Conformité juridique : la présente politique de remboursement est conforme aux lois et réglementations applicables dans les pays où BNESIM exerce ses activités. En cas de litige, les stipulations des conditions générales de BNESIM prévaudront. Nous nous efforçons d’offrir une expérience irréprochable à tous nos clients. Pour toute question relative à la présente politique, veuillez contacter notre équipe d’assistance.